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COVID-19

Déconfinement : nouvelles mesures relatives aux rassemblements

Suite à l’annonce par le Premier ministre de la phase 2 du déconfinement, un nouveau décret est paru au Journal officiel du 1er juin 2020 prescrivant les

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02/06/2020

Veille Juridique

Le Groupe PÉDAGOFICHE diffuse des équipements obligatoires ou recommandés

Le droit peut imposer l’utilisation d’équipements particuliers. Identifier ces éléments est parfois difficile. Nous sommes présents pour vous aider.

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13/05/2020

COVID-19

Déconfinement : nouvelles mesures concernant les transports en commun

Suite à l’annonce par le Premier ministre de la phase 2 du déconfinement, le décret 663 du 31 mai 2020 détaille les mesures générales nécessaires pour

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02/06/2020

COVID-19

Pouvoirs du préfet dans la gestion de la crise sanitaire

Le décret 663 du 31 mai 2020 détaille les mesures applicables pour gérer la crise sanitaire liée au virus Covid-19, dont les pouvoirs du préfet

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02/06/2020

Veille Juridique

Comment bien choisir sa visière de protection

Une visière de protection est composée de deux éléments : - la partie visière proprement dite, c’est-à-dire la protection frontale ; - la partie fixation qui repose sur votre têt...

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18/05/2020

Dossiers Juridiques

Pensez à lire la charte de l’élu local lors du 1er conseil municipal

Lors de la séance d’installation du conseil municipal, le maire nouvellement élu donne lecture de la Charte de l’élu local

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19/05/2020

COVID-19

Funéraire : un décret prolonge l’interdiction des soins de conservation

Le décret 663 du 31 mai 2020 détaille les mesures applicables pour gérer la crise sanitaire liée au virus Covid-19, et notamment celles relatives aux

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02/06/2020

COVID-19

Déconfinement : nouvelles mesures concernant les transports maritimes et aériens

Suite à l’annonce par le Premier ministre de la phase 2 du déconfinement, le décret 663 du 31 mai 2020 précise les mesures générales nécessaires pour faire

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02/06/2020

COVID-19

Covid 19 - Convocation à la séance d’installation du conseil municipal

Les conseils municipaux élus au complet le 15 mars 2020 organisent leur séance d’installation. À quelle date doit se tenir la 1re séance du conseil municipal nouvellement élu...

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18/05/2020

COVID-19

Covid 19 - Déroulement de la séance d’installation du conseil municipal

Le 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 a permis le renouvellement intégral de 30 139 conseils municipaux. Il est maintenant possible, uniquement pour ces conseils é...

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18/05/2020

COVID-19

Réouverture des parcs et jardins sur l’ensemble du territoire

Suite à l’annonce du Premier ministre relative aux nouvelles mesures de déconfinement, un décret est paru au Journal officiel du 29 mai 2020

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29/05/2020

COVID-19

Un tribunal s’oppose à la fermeture des écoles décidée par un maire

Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de la commune de Bobigny a décidé de maintenir la fermeture de l’accueil des enfants des écoles maternelles

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29/05/2020

Réponses Ministérielles

Financement des indemnités revalorisées par la loi Engagement et proximité

La revalorisation des indemnités de fonction des élus des petites communes a constitué une priorité pour le Gouvernement dans le cadre des débats

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29/05/2020

COVID-19

Nouvelles précisions sur l’organisation du 2nd tour des élections municipales

Le décret 643 du 27 mai 2020 vient organiser le 2nd tour des élections municipales au regard de l’état d’urgence sanitaire. Il est précisé que le décret 238 du 12 mars 2020...

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28/05/2020

Brèves

● 29-05-2020 - Vélos, trottinettes, scooters et voitures en libre service : les bons gestes face au coronavirus En savoir +

● 28-05-2020 - Vers un renforcement de la lutte contre les rodéos urbains En savoir +

● 28-05-2020 - FPT : remise du rapport sur le renforcement de la négociation collective En savoir +

● 28-05-2020 - Le guide du maire 2020 disponible sur le site de la DGCL En savoir +

● 14-05-2020 - Covid-19 : enquête de l’ADCF sur l’instruction des autorisations d’urbanisme En savoir +

● 14-05-2020 - Déconfinement et reprise des activités sportives En savoir +

● 04-05-2020 - Précisions relatives aux déplacements à vélo dans le cadre du confinement En savoir +

● 28-04-2020 - Covid-19 : l’AMF publie un document de préparation au déconfinement En savoir +

Mai : les dates à retenir

10 mai : fête nationale de Jeanne d'Arc et du patriotisme.

27 mai : Journée nationale de la Résistance.

31 mai : « Jour sans tabac ».

 

 

COVID-19

Covid 19 - Convocation à la séance d’installation du conseil municipal

Les conseils municipaux élus au complet le 15 mars 2020 organisent leur séance d’installation. À quelle date doit se tenir la 1re séance du conseil municipal nouvellement élu...

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18/05/2020

COVID-19

Covid 19 - Déroulement de la séance d’installation du conseil municipal

Le 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 a permis le renouvellement intégral de 30 139 conseils municipaux. Il est maintenant possible, uniquement pour ces conseils é...

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18/05/2020

COVID-19

Réouverture des parcs et jardins sur l’ensemble du territoire

Suite à l’annonce du Premier ministre relative aux nouvelles mesures de déconfinement, un décret est paru au Journal officiel du 29 mai 2020

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29/05/2020

COVID-19

Un tribunal s’oppose à la fermeture des écoles décidée par un maire

Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de la commune de Bobigny a décidé de maintenir la fermeture de l’accueil des enfants des écoles maternelles

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29/05/2020

Réponses Ministérielles

Financement des indemnités revalorisées par la loi Engagement et proximité

La revalorisation des indemnités de fonction des élus des petites communes a constitué une priorité pour le Gouvernement dans le cadre des débats

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29/05/2020

COVID-19

Nouvelles précisions sur l’organisation du 2nd tour des élections municipales

Le décret 643 du 27 mai 2020 vient organiser le 2nd tour des élections municipales au regard de l’état d’urgence sanitaire. Il est précisé que le décret 238 du 12 mars 2020...

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28/05/2020

 

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Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

En savoir +

22/05/2018

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L'agenda territorial ed.2019

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

22/05/2018

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Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

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22/05/2018

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Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Voir le tutoriel

23/04/2020

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Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.

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10/07/2018

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Tutoriel

FPT : le référent déontologue

Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auquel il est tenu. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui est le référent déontologue ? Comment est-il désigné ? Les réponses dans ce tuto....

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13/06/2018

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Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

Voir le reportage

27/07/2017

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Reportage

Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes

A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...

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13/02/2017

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Reportage

La Crouzille - Élagage

Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...

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05/10/2016